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taxes environnementales dans votre budget énergie (hors tva)


Source : LEGIFRANCE

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hausse des tarifs d’électricité entre 2011 et 2021


Source : CRE

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hausse des tarifs du gaz entre 2005 et 2021


Source : CRE

Vos factures d’énergie peuvent être réduites malgré la hausse des tarifs

Depuis plusieurs années, le contexte économique international engendre une réelle flambée des prix de l’énergie. Cette situation qui impacte des millions de ménages a également une incidence directe sur les entreprises. Quelles solutions pour les industriels ?

PEARSON Consulting décrypte pour vous les taxes inhérentes à votre consommation d’énergie pour vous permettre d’y voir plus clair !

Votre fournisseur d’énergie ne s’assure pas de votre juste taxation

La majorité des entreprises ont tendance à ne pas s’intéresser aux taxes annexées à leur consommation énergétique. Pourtant, certaines d’entre elles peuvent être largement diminuées.

En tant que consommateur final, il vous incombe de vérifier votre juste taxation et d’effectuer les démarches nécessaires en cas d’inexactitudes.

Les taxes Environnementales représentent un budget significatif

La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est appliquée à l’ensemble des consommateurs et vise à soutenir la transition énergétique.

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), ou CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) est appliquée à l’ensemble des consommateurs et permet de financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.

Les taxes énergétiques représentent jusqu’à 40 % (hors TVA) de votre budget énergie. Ces coûts annexes peuvent être réduits si vous répondez à certains critères.

Les mesures d’allègements sont limitées dans le temps

En 2019, le gouvernement a gelé la TICGN en raison des différents mouvements sociaux. Au 1er janvier 2022, la TICGN a diminué de 0,02 €/MWh. Elle est dorénavant fixée à 8,41 €/MWh.

Dans un nouveau décret publié au journal officiel, le gouvernement confirme la réduction drastique de la TICFE/CSPE pendant une période d’un an à compter du 1er février 2022 : 0,50 €/MWh contre 22,50/MWh auparavant.

Cependant, la durée de prescription étant limitée, il est important d’agir rapidement pour réclamer vos droits et récupérer les montants indûment payés.

Monter un dossier est souvent complexe et chronophage

La réglementation prévoit l’existence de démarches administratives vous permettant de revenir sur les factures déjà réglées et de réclamer le remboursement des trop payés sur une période de 24 mois. 

Toutefois, si le montage des dossiers est indispensable, il est aussi long, difficile et fastidieux. Cela nécessite des compétences spécifiques et une stratégie adaptée à définir. En l’absence d’une équipe dédiée, cela peut rapidement devenir chronophage pour vous.

Il n’est pas encore trop tard

Les taxes énergétiques représentent un budget significatif dans vos factures d’énergie. Un accompagnement par un cabinet spécialisé vous permet d’étudier votre consommation énergétique afin de vous assurer de votre juste taxation et de récupérer les éventuels trop payés.

Notre service est adapté à tous les profils de structures, du mono-compteur au multisites. Nos experts vous accompagnent jusqu’à la pérennisation de vos économies en transmettant leur savoir-faire à vos équipes pour qu’elles puissent être autonomes sur ces sujets.

Votre intérêt : Gagner de la trésorerie, du temps et de la sérénité en améliorant votre performance à un moment où la transition énergétique est devenue incontournable.

Notre intervention se déroule en 2 phases

La première phase consiste à réaliser un audit complet de votre consommation d’énergie afin de vérifier votre juste taxation et à vous restituer un rapport qui cartographie le montant des indus à réclamer à l’Administration pour les deux années antérieures.

Vous aurez alors une vision plus claire de votre fiscalité de l’énergie, vous permettant d’identifier le taux réellement appliqué à votre structure ainsi que les leviers d’économies dont vous pouvez bénéficier pour limiter vos avances de trésorerie.

Aucune rémunération n’est due pour les leviers non mis en œuvre.

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Entretien diagnostic

Nous analysons votre environnement avec une vision globale de votre structure et de vos modes de consommations énergétiques afin de déterminer votre potentiel d’éligibilité aux différents dispositifs applicables.

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Analyse de vos factures

Nous définissons ensemble la liste des factures d’énergie à nous transmettre afin de réaliser notre analyse et valider votre éligibilité aux exonérations, exemptions ou réductions de taux.

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cartographie

Une semaine après l’analyse exhaustive de vos factures d’énergie, nous vous restituons un état des lieux des leviers d’économies identifiés sur les 24 derniers mois, décrivant pour chacun d’entre eux les montants exhaustifs ainsi que les modalités à suivre pour en bénéficier.

La seconde phase consiste à rédiger le dossier de remboursement et de le déposer auprès de l’Administration afin de vous faire bénéficier des économies identifiées.

Notre rémunération n’interviendra qu’après la perception effective des économies.

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Montage du dossier

Nous prenons en charge la rédaction intégrale des demandes de remboursement incluant les pièces justificatives attendues afin que l’Administration réponde favorablement à votre demande d’allègement.

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Dépôt du dossier

Après validation par vos soins, nous prenons en charge le dépôt des demandes de remboursement auprès de l’Administration sur les plateformes dédiées.

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Suivi des déblocages

Une fois le dossier déposé, nous en assurons le suivi ainsi que les relances jusqu’au versement du remboursement attendu.

Aucune avance de trésorerie n’est nécessaire !

Notre rémunération est exclusivement calculée en pourcentage des économies réalisées.

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