Source : LEGIFRANCE
Source : CRE
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Vos factures d’énergie peuvent être réduites malgré la hausse des tarifs
Depuis plusieurs années, le contexte économique international engendre une réelle flambée des prix de l’énergie. Cette situation qui impacte des millions de ménages a également une incidence directe sur les entreprises. Quelles solutions pour les industriels ?
PEARSON Consulting décrypte pour vous les taxes inhérentes à votre consommation d’énergie pour vous permettre d’y voir plus clair !
Votre fournisseur d’énergie ne s’assure pas de votre juste taxation
La majorité des entreprises ont tendance à ne pas s’intéresser aux taxes annexées à leur consommation énergétique. Pourtant, certaines d’entre elles peuvent être largement diminuées.
En tant que consommateur final, il vous incombe de vérifier votre juste taxation et d’effectuer les démarches nécessaires en cas d’inexactitudes.
Les taxes Environnementales représentent un budget significatif
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est appliquée à l’ensemble des consommateurs et vise à soutenir la transition énergétique.
La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), ou CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) est appliquée à l’ensemble des consommateurs et permet de financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.
Les taxes énergétiques représentent jusqu’à 40 % (hors TVA) de votre budget énergie. Ces coûts annexes peuvent être réduits si vous répondez à certains critères.
Les mesures d’allègements sont limitées dans le temps
En 2019, le gouvernement a gelé la TICGN en raison des différents mouvements sociaux. Au 1er janvier 2022, la TICGN a diminué de 0,02 €/MWh. Elle est dorénavant fixée à 8,41 €/MWh.
Dans un nouveau décret publié au journal officiel, le gouvernement confirme la réduction drastique de la TICFE/CSPE pendant une période d’un an à compter du 1er février 2022 : 0,50 €/MWh contre 22,50/MWh auparavant.
Cependant, la durée de prescription étant limitée, il est important d’agir rapidement pour réclamer vos droits et récupérer les montants indûment payés.
Monter un dossier est souvent complexe et chronophage
La réglementation prévoit l’existence de démarches administratives vous permettant de revenir sur les factures déjà réglées et de réclamer le remboursement des trop payés sur une période de 24 mois.
Toutefois, si le montage des dossiers est indispensable, il est aussi long, difficile et fastidieux. Cela nécessite des compétences spécifiques et une stratégie adaptée à définir. En l’absence d’une équipe dédiée, cela peut rapidement devenir chronophage pour vous.
Il n’est pas encore trop tard
Les taxes énergétiques représentent un budget significatif dans vos factures d’énergie. Un accompagnement par un cabinet spécialisé vous permet d’étudier votre consommation énergétique afin de vous assurer de votre juste taxation et de récupérer les éventuels trop payés.
Notre service est adapté à tous les profils de structures, du mono-compteur au multisites. Nos experts vous accompagnent jusqu’à la pérennisation de vos économies en transmettant leur savoir-faire à vos équipes pour qu’elles puissent être autonomes sur ces sujets.
Votre intérêt : Gagner de la trésorerie, du temps et de la sérénité en améliorant votre performance à un moment où la transition énergétique est devenue incontournable.
Notre intervention se déroule en 2 phases
La première phase consiste à réaliser un audit complet de votre consommation d’énergie afin de vérifier votre juste taxation et à vous restituer un rapport qui cartographie le montant des indus à réclamer à l’Administration pour les deux années antérieures.
Vous aurez alors une vision plus claire de votre fiscalité de l’énergie, vous permettant d’identifier le taux réellement appliqué à votre structure ainsi que les leviers d’économies dont vous pouvez bénéficier pour limiter vos avances de trésorerie.
Aucune rémunération n’est due pour les leviers non mis en œuvre.
Aucune avance de trésorerie n’est nécessaire !
Notre rémunération est exclusivement calculée en pourcentage des économies réalisées.
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